Textes règlementaires

Le Code de l'environnement :
Recueil dans lequel ont été réunis les lois, décrets et règlements concernant l’environnement.
Lien vers le code environnement

L'Arrêté permanent de la pêche :
Le "Règlement permanent de la pêche en eau douce" est un arrêté préfectoral qui comme son titre l'indique est permanent. Il détaille toutes les dispositions relatives à la pêche qui ont un caractère de longue durée dans le temps.
Lien vers l'arrêté permanent

L'avis annuel préfectoral :
En complément du règlement permanent, et sans en modifier le fond, vient "l'avis annuel préfectoral". Ce dernier précise certaines dispositions particulières pour la pêche qui ont un caractère de nature d'étendue géographique limitée : parcours no-kill, réserves, limitation du nombre de cannes... en des lieux bien définis, et signalés par le détenteur des droits de pêche.
Avis annuel 2023

Les Arrêtés préfectoraux spécifiques :
Ils précisent des réglementations spécifiques de la pêche sur un lieu donné (durée, mode de pêche etc);
Pour consulter un document réglementaire :